J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

NOR : SOCT0312108A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 2000, 21 décembre 2001 et 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

AR'Contrôle, centre Synergie 22, 16, rue de la Morgan, 22360 Langueux ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;

CETE APAVE Sud-Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, 13322 Marseille Cedex 16 ;

CTE, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;

CORESTE, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge ;

Contrôle-Conseil-Sécurité Gessel, La Bruyère, 36130 Montierchaume ;

Littoral Contrôle, Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude ;

SDCP, 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris ;

Sud-Est Prévention, 24, avenue Joannès-Masset, 69009 Lyon ;

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 :

ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère-le-Vendôme, 13013 Marseille ;

ACPF, site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne ;

APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

APAVE Sud-Europe, avenue Gay-Lussac, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;

BECE (bureau d'études et de contrôles techniques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;

Champagne-Ardenne Contrôle, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes ;

01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;

Cabinet de vérifications techniques Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte ;

Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;

La Vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim ;

QUALICONSULT Exploitation France-Nord, ZI de Dorignies, rue Becquerel, 59500 Douai ;

QUALICONSULT Exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris ;

QUALICONSULT Exploitation Rhône-Alpes, 40, rue Laure-Diebold, 69009 Lyon ;

QUALICONSULT Exploitation Sud-Est, 65, avenue Jean-Jaurès, 30900 Nîmes ;

QUALICONSULT Exploitation Sud-Ouest, 16, boulevard Vincent-Auriol, 31170 Tournefeuille ;

SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges ;

SOCOTEC Réunion, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, BP 14700, 97801 Saint-Denis Cedex ;

TCP (Technique contrôle prévention), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.

III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 :

Cabinet Nonnenmacher groupe Cadet, 1, rue du Stade, 67490 Lupstein ;

OCST (Office central pour la sécurité du travail), 2, square Monteny, 93220 Gagny.

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 28 décembre 2000, 21 décembre 2001 et 26 décembre 2002 susvisés.

Article 4


Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger